À partir du 1er Novembre, tous les automobilistes devront disposer d’équipements hiver adaptés pour pouvoir circulez légalement dans 48 départements en France. En effet le décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020 paru au Journal Officiel le 18 octobre 2020 rend obligatoires les équipements « hiver » à partir du 1er Novembre jusqu’au 31 mars de l’année suivante, nous connaissons également cette nouvelle réglementation sous l’appellation « Loi Montagne II ».
Qui est concerné par cette loi Montagne II ?
La loi Montagne II est en place depuis le 1er Novembre 2021 et vise à améliorer la sécurité routière et les conditions de circulations dans 48 départements en France pendant la période hivernale. Pour cela, des équipements obligatoires sont nécessaires pour :
- Les véhicules légers
- Les SUV
- Les utilitaires
- Les camping-cars
- Les poids lourds
- Les autocars
Ce qu’il faut faire pour être en conformité avec la loi montage
Afin de respecter la loi Montagne II, vous devez être équipés soit :
- De 4 Pneus, Hivers ou 4 saisons
Afin d’être conforme à la loi, votre véhicule doit être équipé de 4 pneus, neige ou 4 saisons. Les pneus doivent avoir la certification 3PMFS ou M+S. Les pneus comportant uniquement le marquage M+S sont tolérés jusqu’au 1erNovembre 2024, passez cette date, vous devrez être équipé de pneus ayant obligatoirement le marque 3PMFS.
OU
- D’un dispositif antidérapant
Si vous n’équipez pas votre véhicule de 4 pneus hiver ou 4 saisons vous devez pour être en règle, avoir dans votre coffre un dispositif antidérapant permettant d’équiper au minimum les roues motrices de votre véhicule. Vous pouvez alors opter pour des chaînes neige métallique ou des chaussettes neige.
Bon à savoir : les poids lourds avec remorques doivent obligatoirement être équipés de pneus hiver ET de chaînes à neige.
Les zones concernées par la loi Montagne II
La loi Montagne II ne concerne pas tout le territoire Français, mais une grande partie. Elle couvre principalement les régions situées dans les massifs montagneux (Alpes, Massif Centrale, Les Pyrénées, le Jura, les Vosges et la Corse). En tout, cela représente 48 départements :
l’Ain, l’Allier, les Alpes de Haute Provence, les Hautes Alpes, les Alpes Maritimes, l’Ardèche, l’Ariège, l’Aude, l’Aveyron, le Cantal, la Corrèze, la Côte d’Or, la Creuse, le Doubs, la Drôme, le Gard, la Haute Garonne, l’Hérault, l’Isère, le Jura, la Loire, la Haute Loire, le Lot, la Lozère, la Meurthe et Moselle, la Moselle, la Nièvre, le Puy de Dôme, les Pyrénées Atlantiques, les Hautes Pyrénées, les Pyrénées Orientales, le Bas Rhin, le Haut Rhin, le Rhône, la Haute Saône, la Saône et Loire, la Savoie, la Haute Savoie, le Tarn, le Tarn et Garonne, le Var, le Vaucluse, la Haute Vienne, les Vosges, l’Yonne, le Territoire de Belfort, la Corse du Sud et la Haute Corse.
Si vous êtes dans un des zones concernées nous vous conseillons de regarder sur internet pour trouver l’offre la plus adapté à vos besoins. Chez notre partenaire centralepneus.fr, spécialisé dans les pneus hiver, vous êtes sur de trouver un pneus adapté à votre besoin sans avoir à dépenser une fortune.
Une nouvelle signalisation mise en place
Depuis le 1er Novembre 2021, une nouvelle signalisation est implantée. Elle indique les entrées et les sorties de zones de montagne où les équipements hivernaux sont obligatoires.
- Le panneau B58 : Entrée de zone d’obligation d’équipements en période hivernale
- Le panneau B59 : Sortie de zone d’obligation d’équipements en période hivernale
Les sanctions en cas de non-respect de la loi Montagne II
Quelles que soient les conditions climatiques, cet équipement reste obligatoire durant cette période. Si vous n’êtes pas équipé dans les zones concernées par la loi Montagne II, vous vous exposez à :
- Une amende de 4ième Classe à hauteur de 135€
- Une éventuelle immobilisation du véhicule
La sanction sera appliquée au conducteur du véhicule et non au propriétaire. Alors petit conseil, si vous louez ou que vous empruntez une voiture pensée à vérifier que le véhicule dispose des équipements obligatoires.