La récupération intégrale de la TVA sur les voitures de fonction devient possible, sous réserve de formaliser la mise à disposition et le versement d’une contrepartie par le salarié. La récente évolution du Bulletin officiel des finances publiques (BOI-RES-TVA-000161), daté du 30 avril 2025, ouvre la porte à une récupération totale de la TVA sur les voitures de fonction. Cette mesure, liée à la transcription de l’arrêt de la CJUE du 20 janvier 2021 (C‑288/19), offre une opportunité fiscale nouvelle pour les entreprises. Vous découvrirez ici les conditions d’application, les avantages et l’impact sur les flottes automobiles.
Mise à disposition et contrepartie exigée
Pour récupérer la TVA, l’entreprise doit mettre officiellement à disposition une voiture de fonction et faire payer une contrepartie financière identifiée. Le salarié peut la régler via retenue sur salaire, participation directe ou réduction d’un autre avantage en nature. Cette formalisation traite l’usage du véhicule comme service taxable, permettant la déduction de la TVA. Le dispositif n’affecte en rien le revenu net du salarié, assurant une neutralité sur sa rémunération.
Un levier fiscal significatif pour les flottes
Prenons l’exemple d’un loyer mensuel de 500 € HT : la TVA récupérable peut atteindre 1 200 € par véhicule et par an. Pour une flotte de 500 véhicules, l’économie potentielle peut donc dépasser les 600 000 € annuels. Ce gain s’ajoute aux autres incitations fiscales telles que l’exonération de la TVS, les bonus écologiques et les aides à l’achat. Les entreprises retrouvent ainsi de la marge financière et de la trésorerie. Découvrez notre article sur les économies d’impôts voiture électrique.
Rétroactivité sur trois ans
Cerise sur le gâteau : le dispositif est rétroactif sur les trois exercices précédents. Les entreprises peuvent donc recouvrer la TVA des trois dernières années, au titre des véhicules de fonction acquis ou loués depuis avril 2022. Cette rétroactivité renforce l’intérêt stratégique de la mesure pour les gestionnaires de flotte. Elle offre l’opportunité d’un remboursement significatif, à condition de respecter les formalités exigées par l’administration fiscale. Retrouvez également notre article sur la fraude automobile.
Conclusion
Cette mesure représente une aubaine fiscale pour les flottes professionnelles. En adoptant les bonnes pratiques (mise à disposition formalisée, contrepartie documentée), les entreprises peuvent générer des économies substantielles. Ce dispositif mérite une attention immédiate pour maximiser vos marges. N’hésitez pas à partager vos expériences dans les commentaires et à poser vos questions !
- 800 W de puissance, 110 Nm de couple et système de verrouillage inédit : les vélos électriques Hepha sortent les muscles - 18 juillet 2025
- Vanlife en été : l’erreur que tout le monde fait face à la canicule - 18 juillet 2025
- 1 625 Nm, 600 km d’autonomie et 0 à 100 en 2,5 s pour ce nouveau 4×4 ce 4×4 méconnu qui pourrait détrôner tous les rois du segment - 18 juillet 2025
Réagissez à cet article :