Prime voiture electrique : la liste des versions aidees change le 24 novembre

Le 24 novembre, la liste des versions éligibles à la prime et au leasing social change : commander avant peut conserver l’ancienne liste, sous conditions.

Deux arrêtés du 22 octobre 2026, publiés au Journal officiel le 23 octobre, remplacent la liste des versions de voitures particulières électriques qui atteignent le score environnemental minimal de 60 points. Ce score est une condition de la prime Coup de pouce CEE et du leasing social.

La nouvelle liste compte 1 241 versions réparties entre 30 marques. Toutes les versions d’un modèle ne sont pas logées à la même enseigne : la Renault 5 y compte 25 versions, la Dacia Spring une seule.

Ce qui change le 24 novembre

À partir du 24 novembre 2026, la version commandée doit figurer dans la nouvelle liste pour ouvrir droit aux aides. On y trouve au moins une version de la Renault 5, de la Peugeot 208, de la Citroën ë-C3, de la Tesla Model Y, de la Volkswagen ID.3 ou encore de la Dacia Spring.

La Dacia Spring, crossover électrique du constructeur roumain Dacia produit depuis le 11 mars 2021, n’y figure qu’avec une seule version, pour une autonomie plafonnée à 250 km en cycle WLTP selon Dacia.

Le Journal officiel ne publie aucune comparaison avec l’ancienne liste. À ce stade, aucune source officielle ne détaille quelles voitures en sortent.

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Le dernier jour pour conserver l’ancienne liste

L’article 2 de l’arrêté ménage une transition. Quand l’ancienne liste est plus avantageuse, elle reste applicable aux véhicules commandés, ou dont le contrat de location est signé, avant le 24 novembre 2026.

La facture ou le premier loyer doit alors intervenir au plus tard le 6 février 2027. Passé cette date, le bénéfice de la transition est perdu. Concrètement, le dernier jour pour signer un bon de commande ou un contrat de leasing est le lundi 23 novembre.

Avant de signer, demandez au vendeur la date de facturation prévue, par écrit. Le critère s’applique aussi au leasing social, dont la troisième édition a ouvert le 16 juillet 2026, sans date de clôture publiée.

Un calcul plus sévère pour les 5 places

Le second arrêté modifie le calcul du score environnemental. Le seuil reste à 60 points, mais les bornes d’empreinte carbone de fabrication, exprimées en kg équivalent CO2, dépendent désormais de trois catégories de voitures.

Les versions 7 places ou plus, les coffres d’au moins 700 litres et les autonomies d’au moins 380 km gardent le barème d’avant, à 21 000 et 12 000 kg. Pour les voitures 5 places classiques, avec un coffre d’au moins 200 litres et une autonomie d’au moins 250 km, les bornes passent à 19 300 et 10 300 kg.

La notice de l’arrêté invoque l’évolution de l’offre de véhicules depuis 2023. Une voiture 5 places classique doit donc afficher une empreinte de fabrication plus faible pour atteindre les 60 points. La nouvelle méthode s’applique depuis le 24 octobre, l’ancienne restant valable jusqu’au 23 novembre inclus si elle est plus avantageuse.

Vérifier sa version avant de signer

La liste raisonne en versions, repérées par un code TVV (type, variante, version), et non en noms de modèles. La présence d’un nom de modèle ne garantit pas que toutes ses versions y figurent : seul le code TVV fait foi.

Deux précautions s’imposent. Demandez au vendeur de vérifier que le code TVV exact de la voiture commandée figure dans la nouvelle liste du 24 novembre. En cas de doute, signez avant cette date, avec une facturation prévue au plus tard le 6 février 2027.

Les autres conditions ne bougent pas : un coût d’acquisition d’au plus 47 000 € TTC et une masse en ordre de marche inférieure à 2 400 kg. Le montant de la prime n’est pas fixé par la réglementation et varie selon l’entreprise qui la finance.

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Conclusion

Cette mise à jour réglementaire rappelle que l’obtention des aides d’État à l’achat ou à la location longue durée d’un véhicule électrique dépend désormais d’une ingénierie administrative d’une grande précision. En exigeant un bilan carbone de fabrication toujours plus propre pour les modèles 5 places grand public, les autorités poursuivent le verdissement global de la chaîne de valeur automobile. Avez-vous vérifié la conformité du code TVV de votre future voiture électrique avant de valider votre bon de commande ?