Prime carburant : la prolongation de l’exonération en 2027 écartée de la version transmise au Sénat

Les députés l’avaient votée, le rejet de la première partie du budget l’a effacée : la prolongation de l’exonération de la prime carburant en 2027 ne figure plus dans le texte transmis au Sénat.

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2027, présenté le 1er octobre par le gouvernement, a basculé le mercredi 4 novembre. L’Assemblée nationale a rejeté la première partie du texte, consacrée aux recettes.

Parmi les mesures qui disparaissent dans la foulée, le premier carburant touche directement les salariés qui utilisent leur véhicule pour aller travailler.

Un plafond relevé à 1 000 € que les députés voulaient prolonger

La prime carburant permet à un employeur de prendre en charge tout ou partie des frais de carburant de ses salariés pour leurs déplacements domicile-travail. Cette prise en charge est facultative, mais elle ouvre droit à une exonération fiscale et sociale, dans la limite d’un plafond.

Le dispositif était initialement prévu pour 2026. Les députés avaient pourtant voté des amendements pour le prolonger en 2027, avec un plafond de 1 000 € par an pour le carburant et 600 € par an pour la recharge électrique.

Ils avaient également acté le maintien de l’assouplissement des critères décidés cette année, notamment la suppression de la condition liée à l’absence de transports en commun.

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Le rejet du 4 novembre a effacé les amendements

Le rejet de la première partie du budget a une conséquence mécanique. La version initiale du projet de loi, déposée par le gouvernement, est transmise au Sénat. Les amendements votés en séance n’y figurent plus.

La prolongation de l’exonération de la prime carburant en 2027 est donc écartée du texte examiné par les sénateurs. Les plafonds de 1 000 € et 600 €, tout comme l’assouplissement des critères, ne sont plus dans le texte.

Le premier carburant pourrait revenir par le PLFSS

La commission mixte paritaire réunira députés et sénateurs pour tenter de trouver un compromis sur l’ensemble du texte.

Surtout, le gouvernement n’a pas renoncé à la prime carburant. Le 9 novembre, le ministre de l’Économie, Roland Lescure, a annoncé que la prolongation de cette aide en 2027 serait intégrée au projet de loi de financement de la sécurité sociale, plutôt qu’au PLF.

Pour rappel, le plafond de cette aide avait déjà été relevé de 600 à 1 000 € fin septembre, face à la hausse des prix à la pompe. Le chemin législatif a changé, mais le sujet n’est pas clos.

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