Le prix relativement plus élevé sur le marché des voitures électriques constitue parfois un frein pour les Français. Pourtant, ces véhicules présentent un grand avantage en matière d’économies sur le long terme et de protection de l’environnement, par rapport aux modèles thermiques. Pour encourager la population à se tourner vers cette solution automobile plus verte, l’État a mis en place plusieurs dispositifs pour faciliter l’achat des voitures électriques. Cet article présente les aides dont on peut bénéficier pour acheter son véhicule électrique.
Le bonus écologique : une réduction immédiate sur le prix d’achat
Le bonus écologique est un dispositif qui permet de bénéficier d’une réduction sur le prix d’achat ou la location (à longue durée ou avec option d’achat) d’un véhicule neuf avec une empreinte carbone relativement faible. Il s’agit d’une aide plébiscitée par les Français pour l’acquisition d’une voiture électrique. La valeur de la subvention représente 27 % du prix total d’achat ou de location du véhicule. Toutefois, il existe des plafonds fixés en fonction du revenu fiscal de référence par part. Si ce dernier est supérieur à 15 400 euros, le bonus écologique ne peut pas dépasser les 4 000 euros. Par contre, s’il est inférieur, l’aide est plafonnée à 7 000 euros. Ces dispositions concernent l’acquisition d’un véhicule particulier. Sachez qu’il existe des sites internet grâce auxquels il est possible d’en savoir plus sur les voitures électriques en France et les différents types qui existent.
Pour bénéficier du bonus écologique, il faut que la voiture électrique en question soit neuve et qu’elle appartienne à la catégorie M1. Elle doit être à sa première immatriculation en France et avoir moins de 6 000 km au compteur. Les véhicules immatriculés à l’étranger ne sont pas éligibles. Le prix de l’acquisition doit être en dessous de 47 000 euros TTC, y compris le coût de la batterie (qu’il s’agisse d’une location ou d’un achat). Il faut aussi que le véhicule obtienne un score environnemental minimal et que sa masse soit inférieure à 2,4 tonnes. Le bonus peut être appliqué directement comme une remise sur la facture de l’acquisition par le vendeur ou le loueur s’il est conventionné avec l’Agence de Services de Paiements (ASP). Dans le cas contraire, l’acquéreur doit effectuer une demande auprès de cet organisme (sur son site internet) après l’achat en remplissant un formulaire CERFA.
La prime à la conversion : un soutien pour remplacer un ancien véhicule
Cette aide est proposée pour encourager les Français à remplacer un ancien véhicule à fortes émissions par une voiture électrique neuve. Il s’agit des véhicules diesel fabriqués avant 2011 et des autos à essence d’avant 2006. La prime à la conversion est cumulable au bonus écologique et est comprise entre 1500 et 5 000 euros. Elle varie en fonction du revenu fiscal de référence de la personne qui souhaite remplacer son ancien véhicule.
La prime est de 5 000 euros s’il est inférieur ou égal à 7 100 euros par part. S’il est compris entre 7 101 et 24 900 euros, cette aide est fixée à 1500 euros. Par ailleurs, pour les personnes qui parcourent plus de 30 km pour se rendre à leur travail ou ayant des trajets qui dépassent les 12 000 km sur une année dans le cadre professionnel, les critères sont un peu différents. Considérées comme de « gros rouleurs » par le décret n° 2024-102 du 12 février 2024, ces dernières peuvent bénéficier d’une prime à la conversion de 5 000 euros si leur revenu fiscal par part est inférieur à 15 400 euros. Depuis février 2024, seules les voitures électriques éligibles au bonus écologique sont concernées par cette aide.
Les subventions locales : des aides complémentaires proposées par les collectivités
Toujours dans le but d’amener plus de personnes à opter pour les modèles électriques, certaines collectivités territoriales ou régionales ont mis en place des aides pour compléter les dispositifs de l’État. En ÃŽle-de-France, nous pouvons citer trois exemples de subventions locales pour l’acquisition de voiture électrique. Il y a la Métropole du Grand Paris qui propose des aides financières pour l’achat d’un véhicule de ce type, qu’il soit d’occasion ou neuf. Les voitures hybrides, hydrogènes ou GNV (gaz naturel) sont aussi concernées par cette subvention.
Nous pouvons aussi donner l’exemple de la ville de Drancy qui accorde une aide supplémentaire aux personnes désireuses d’acheter un véhicule électrique neuf. Il y a le territoire de Paris Ouest La Défense qui a également mis en place une subvention complémentaire grâce à son dispositif « Métropole Roule Propre ! », toujours dans l’objectif de réduire l’utilisation des voitures à fortes émissions. En dehors de ces collectivités d’ÃŽle-de-France, des régions comme l’Auvergne-Rhône-Alpes, la Normandie ou le Grand Est proposent aussi des aides financières pour l’achat.
Le prêt à taux zéro pour un financement sans intérêt
Ce dispositif, mis en place depuis 2021 par l’État dans le cadre de la loi climat et résilience, facilite aussi l’achat d’une voiture électrique. Les personnes souhaitant faire l’acquisition de ce type de véhicule peuvent financer leur projet grâce à un emprunt sans intérêt. Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) ne concerne pas tout le monde, il faut répondre à certains critères pour en bénéficier. La personne physique souhaitant acheter une voiture électrique doit être domiciliée dans une ZFE (zone à faibles émissions) comme celles :
- du grand Paris,
- de Toulouse,
- d’Aix-Marseille,
- de Nice,
- de Saint-Étienne,
- de Strasbourg…
Les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 15 400 euros peuvent aussi emprunter à taux zéro pour financer l’achat d’une voiture électrique neuve. Pour les véhicules particuliers, leur masse doit être inférieure à 2,6 tonnes et leurs émissions de CO2 ne doivent pas excéder les 50 grammes par kilomètre parcouru. Il faut aussi que le coût de l’achat ou de la location de la voiture ne dépasse pas les 47 000 euros TTC.
Les aides pour l’installation de bornes de recharge à domicile
En plus des aides pour faciliter l’achat d’une voiture électrique en France, l’État propose aussi des subventions pour installer des bornes de recharge à domicile. Pour les maisons individuelles, il y a le crédit d’impôt et la TVA à taux réduit de 5,5 %. Le premier remplace l’ancien crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Il permet aux personnes de bénéficier d’une déduction de leurs impôts pouvant aller jusqu’à 500 euros pour chaque borne de recharge installée chez eux. La valeur de l’aide représente en effet 75 % des dépenses engagées. Pour en bénéficier, il faut qu’il y ait l’installation d’un système de charge pilotable et que les travaux soient réalisés par un professionnel qualifié en infrastructures de recharges pour véhicules électriques (IRVE).
En ce qui concerne la TVA à taux réduit de 5,5 %, elle est proposée aux particuliers pour les aider dans le cadre de la pose d’une borne de recharge à domicile. Dans ce cas aussi, l’artisan en charge des travaux doit être qualifié en IRVE. Depuis 2023, la date de construction de la maison ne conditionne plus l’éligibilité à cette aide. En plus du crédit d’impôt ou de la TVA à taux réduit de 5,5 %, les copropriétés peuvent profiter également de la prime Advenir pour l’installation de bornes de recharge.
