La Commission européenne a infligé 458 millions d’euros d’amendes à quinze constructeurs automobiles pour une entente illégale sur le recyclage des véhicules hors d’usage entre 2002 et 2017.
Un cartel pour éviter de payer les centres de recyclage
Selon la Commission européenne, les constructeurs ont délibérément échangé des informations pour ne pas rémunérer les centres de démontage et de recyclage.
En limitant la transparence sur la part de matériaux recyclés intégrés dans leurs nouveaux modèles, ils ont également empêché les consommateurs de faire des choix informés en matière d’impact environnemental.
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Les plus lourdes sanctions pour Volkswagen, Renault-Nissan et Stellantis
Parmi les constructeurs sanctionnés, Volkswagen écope de 127,7 millions d’euros d’amende, suivi par Renault-Nissan (81,5 millions) et Stellantis (74,9 millions).
D’autres groupes comme Ford (41,5 millions d’euros), BMW (24,6 millions) et Toyota (23,5 millions) figurent également parmi les entreprises punies.
En revanche, Mercedes-Benz a été exempté d’amende après avoir révélé l’existence du cartel à la Commission en 2019, ce qui lui a permis de bénéficier d’une clémence.
L’Association des constructeurs européens également mise en cause
La Commission européenne a également pointé du doigt l’Association des constructeurs européens d’automobiles (ACEA), qui aurait facilité les discussions entre les industriels impliqués.
L’ACEA a ainsi été condamnée à une amende de 500 000 euros.
Une entrave à la concurrence et à l’information des consommateurs
La commissaire européenne à la Concurrence, Teresa Ribera, a souligné la gravité des faits :« Aujourd’hui, nous avons pris des mesures fermes contre des entreprises qui se sont entendues pour empêcher la concurrence en matière de recyclage. »
Cette entente, qui a duré 15 ans, a permis aux constructeurs d’éviter des coûts de recyclage tout en freinant les exigences environnementales des consommateurs.
Un impact sur la transition écologique du secteur automobile
Alors que l’Union européenne cherche à renforcer la réglementation sur l’économie circulaire, cette affaire met en lumière les résistances de certains acteurs de l’industrie automobile face aux obligations environnementales.
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