Le contrat d’assurance de votre voiture vient-il d’être récemment résilié ? Pour différentes raisons, les assurances peuvent procéder à la résiliation unilatérale d’un contrat auto. Face à ce type de situation, il est souvent complexe de dénicher une assurance qui va accepter votre dossier. Mais, ne vous découragez pas. Il y a toujours une solution adaptée aux conducteurs résiliés.
Quelles sont les principales raisons motivant la résiliation unilatérale d’un contrat d’assurance ?
· Le sinistre
En général, pour que la clause de sinistre puisse être évoquée par l’assureur, celle-ci doit être mentionnée expressément dans le contrat d’assurance. Il faut que cette possibilité soit indiquée dans le chapitre « résiliation des conditions générales ». L’assureur est tenu d’informer son client par courrier recommandé au moins deux mois avant la date d’échéance du contrat. Grâce à cette mesure, l’assuré dispose du temps nécessaire pour dénicher une nouvelle police d’assurance.
Dans la mesure où le contrat est rompu avant son terme, l’assureur est obligé de procéder au remboursement de la cotisation. Le remboursement se fait au prorata de la période courant de la prise d’effet de la résiliation à l’échéance indiquée dans le contrat.
· La responsabilité est encourue dans différents accidents
Lorsque le conducteur est à l’origine de nombreux accidents, les assureurs ont le droit de rompre le contrat de leurs clients.
· La résiliation en raison d’un comportement frauduleux
Lors de la souscription à une assurance, l’assuré est obligé d’indiquer des informations exactes aux questions posées par l’assureur. Ainsi, ce dernier est capable de mesurer le risque qu’il encourt s’il accepte certains profils particuliers. Au cours du contrat, l’assuré est tenu d’informer son assureur s’il y a des nouvelles circonstances pouvant affecter le contrat.
· La résiliation pour non-paiement des cotisations
L’assuré est tenu de s’acquitter de cotisations auprès de son assureur. S’il ne respecte pas ses obligations, l’assureur devra adresser à l’assuré une lettre recommandée, dans les 10 jours qui suivent l’échéance. L’assuré dispose ensuite d’une durée de 30 jours pour s’acquitter de ses obligations.
Quand le délai est expiré, l’assurance a le droit de suspendre ses garanties. Cette organisation pourra procéder à la résiliation du contrat au bout de 10 jours plus tard.
Les compagnies spécialisées en assurance auto pour conducteur résilié ou malussé : une alternative intéressante
Votre assureur a-t-il résilier votre contrat d’assurance en raison de vos antécédents ? Dans ce cas, votre profil va être inscrit dans les fichiers des résiliations automobiles de l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira). Ces informations sont accessibles à toutes les compagnies d’assurance. Vous serez alors répertorié parmi les clients à risques.
Si vous êtes confronté à cette situation, il va être assez difficile d’assurer votre véhicule. Mais, ne vous inquiétez pas. Des offres ont été pensées spécialement pour les personnes résiliées ou malussées afin que vous puissiez tout de même profiter d’une assurance auto. Les assureurs étudient minutieusement votre profil afin d’évaluer le degré de risque à couvrir. Certes, la prime sera plus élevée qu’une assurance classique mais les tarifs restent raisonnables. Certaines compagnies d’assurance sont spécialisées dans ce type d’assurance.
Assurer sa voiture en ligne est une pratique de plus en plus courante. Cette alternative permet de souscrire à une assurance de manière commode et de conduire en toute légalité. Elle offre la possibilité d’accéder à un devis instantanément en fonction du profil. Ainsi, le conducteur peut profiter de son véhicule dans les meilleurs délais.
L’assurance auto : un élément obligatoire pour rouler en toute légalité
Il est à noter que rouler sans assurance constitue un délit. Un conducteur qui ne dispose pas d’une assurance s’expose à des sanctions légales assez lourdes en cas de sinistre. En effet, il risque :
- De payer une amende 500 euros. Si l’affaire est menée devant le tribunal, il sera tenu de s’acquitter d’une somme allant de 3 750 à 7 500 euros, en cas de récidive.
- Une suspension ou une annulation de permis (une interdiction totale de conduite).
En principe, lorsque survient un accident, les victimes du conducteur sans assurance vont profiter d’une indemnisation provenant du Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO). Par contre, ce n’est pas le cas de l’auteur de l’accident non assuré. Le responsable ne va pas bénéficier d’une indemnisation pour ses blessures ou dégâts matériels. Il est aussi tenu de rembourser au FGAO l’ensemble des sommes engagées.
À compter de l’année 2019, la loi relative à la lutte contre la conduite sans assurance auto se durcit. Les forces de l’ordre ont le privilège de contrôler et de vérifier si un véhicule dispose bel et bien d’une assurance. Pour éviter différents désagréments, rapprochez-vous des compagnies qui acceptent même les profils considérés à risque pour rester dans la légalité.