Un tribunal administratif français a refusé tout aménagement de peine à une conductrice contrôlée en excès de vitesse pour une urgence médicale. Le 20 février 2025 à Bagnoles-de-l’Orne, une automobiliste est interceptée par des gendarmes à 73 km/h dans une zone limitée à 30 km/h. La conductrice, employée de l’hôpital de Flers, revenait chercher des médicaments pour son mari atteint d’un cancer en cours de chimiothérapie. Résultat : quatre mois de suspension de permis et la suppression de quatre points, sans la moindre circonstance atténuante retenue.
Une suspension de permis maintenue malgré l’urgence médicale
La conductrice a saisi le tribunal administratif de Caen en invoquant une situation d’urgence médicale pour justifier son comportement. Elle soulignait également que son permis de conduire était indispensable à l’exercice de sa mission de service public dans un contexte rural sans transports en commun. Sans ce permis, elle ne pouvait plus non plus accompagner son mari à ses rendez-vous à l’hôpital. Des arguments qui n’ont pas suffi à convaincre les juges de réviser leur décision. Découvrez notre article sur privé de permis jusqu’en 2117 : cette sanction hallucinante dépasse tout ce que vous imaginez !
La loi s’applique sans exception selon le tribunal
Pour le tribunal, le comportement de la plaignante est clairement constitutif d’un danger pour sa sécurité et celle des autres usagers de la route. Ni son exemplarité antérieure, ni la nécessité du permis dans sa vie professionnelle et familiale ne pouvaient remettre en question la légalité de l’arrêté de suspension. Une décision qui illustre la rigueur absolue du droit français en matière d’excès de vitesse, quelle que soit la situation personnelle du conducteur concerné. Retrouvez aussi notre article sur le contrôle médical obligatoire dès 70 ans : les seniors au cœur de la nouvelle loi sur le permis.
Conclusion
Cette décision rappelle que la loi routière ne prévoit aucune exception pour les urgences personnelles, aussi légitimes soient-elles. Si la règle protège l’ensemble des usagers, elle laisse ici un sentiment d’inflexibilité face à une situation humaine particulièrement difficile. Pensez-vous que la justice aurait dû tenir compte de cette urgence médicale ? Donnez votre avis en commentaire.
Source : Actu.fr
