En raison d’un déménagement récent, vous êtes contraint de changer l’adresse de votre carte grise ? Afin de notifier votre nouvelle adresse à l’administration, vous n’avez qu’à entamer la procédure sur Internet. Si vous vous dérobez à cette procédure, alors votre carte grise risque d’être obsolète aux yeux des autorités. Quelle est la procédure à suivre pour un changement d’adresse sur une carte grise ?
Pourquoi devriez-vous changer impérativement l’adresse de votre carte grise ?
Le changement d’adresse de la carte grise est imposé par la loi. Sa modification est délimitée dans un délai précis.
· La durée légale
Selon la législation en vigueur, un citoyen dispose d’un délai de 30 jours au plus tard, après son déménagement. Si le propriétaire de la carte grise n’agit pas dans le délai imparti, il s’expose à une amende de 135 euros. En cas de retard de paiement, la pénalité peut s’élever jusqu’à 750 euros.
Si vous tardez à enclencher la procédure de changement d’adresse, vous n’allez plus circuler en sécurité sur la voie publique. Pour ne pas se confronter à différents désagréments, faites votre demande au plus tôt. Il est à noter que le changement d’adresse peut être anticipé. Il peut être effectué un mois avant la modification effective de l’adresse.
· Pourquoi est-il important de changer d’adresse sur la carte grise ?
Le ministère de l’Intérieur exige que l’automobiliste notifie le changement d’adresse. Ainsi, en cas de vol, la voiture pourra être renvoyée à son propriétaire. Les autorités disposeront d’une adresse pour envoyer les contraventions à la suite d’une infraction de la route.
Qui peut demander le changement d’adresse ?
· Le propriétaire de la carte grise
Il revient au propriétaire d’accomplir cette procédure. Cela permet de limiter les risques de fraudes. Si le conducteur habituel n’est pas le propriétaire officiel du véhicule, dans ce cas, il faut prendre les mesures nécessaires. Si vous conduisez une voiture de location ou si vous êtes le propriétaire d’un véhicule vendu en leasing, informez la société de financement. Vous disposez de 30 jours pour informer la société en question. Elle devra entamer la procédure de changement de carte grise après les 10 jours qui suivent.
Quels sont les documents requis pour ce changement ?
Pour changer l’adresse d’une carte grise, il faut indiquer le numéro d’immatriculation et la nouvelle adresse. Pour accomplir la procédure en ligne, il est nécessaire de suivre la procédure inscrite sur la page de l’ANTS. A priori, la procédure du site est relativement complexe. En effet, les propriétaires sont tenus d’inscrire un code confidentiel à 5 chiffres. Il est nécessaire de l’insérer avant de réaliser la demande de changement d’adresse. Si vous perdez cette clé, vous devrez effectuer une nouvelle demande.
Tarif du changement d’adresse de la carte grise : combien coûte cette procédure ?
Lors du changement d’adresse, il faudra s’acquitter de certains frais. Le coût dépend du nombre de fois où vous avez effectué une modification d’adresse.
Dans la mesure où vous avez fait moins de trois changements d’adresse, vous allez recevoir une étiquette autocollante. Celle-ci devra être placée sur l’ancienne adresse, dans la rubrique C3 de la carte grise. Les trois demandes de changement d’adresse sur la carte grise seront gratuites.
Si vous avez l’habitude de déménager et que vous avez dépassé le quota, alors les frais ne seront pas les mêmes. En effet, vous n’allez pas recevoir une simple étiquette à apposer sur votre document. Une nouvelle carte grise sera envoyée à votre adresse. À partir du quatrième changement, il faudra débourser la somme de 2,76 euros.
Quelle est la procédure à suivre ?
Pour mettre à jour les informations sur la carte grise de votre véhicule, vous devrez suivre l’étape suivante :
- Remplissez les champs du simulateur: introduisez dans le département de résidence votre nouvelle adresse (code postal) et le numéro d’immatriculation du véhicule concerné.
- Validez et payez la demande de changement d’adresse sur votre carte grise. Vos données seront sécurisées. Les documents requis à joindre pour la validation de votre démarche seront envoyés par email.
- Transmettez un dossier complet et mentionnez le changement de domiciliation à un centre de traitement agréé.