Une décision récente de la Cour de cassation pourrait bien faire jurisprudence. En statuant sur un cas lié au Dieselgate, elle ouvre la voie à l’annulation de vente pour défaut de conformité sur des moteurs truqués. Une victoire potentielle pour les clients concernés. Un automobiliste français ayant acheté une Volkswagen équipée d’un moteur impliqué dans le Dieselgate vient de voir sa demande d’annulation de vente relancée par la Cour de cassation. Après un premier échec devant le tribunal de Bordeaux, cette décision pourrait désormais faire basculer d’autres dossiers similaires, tant qu’ils respectent les délais légaux. Voici pourquoi ce jugement pourrait changer la donne pour des milliers de propriétaires de véhicules concernés.
La Cour de cassation annule le jugement de Bordeaux
Le plaignant avait été débouté par le tribunal de Bordeaux en 2023. Ce dernier estimait qu’il n’était pas prouvé que le moteur truqué aurait empêché l’homologation du véhicule. Mais la Cour de cassation a cassé ce jugement, en rappelant que l’installation d’un logiciel de fraude aux tests d’émissions constitue un défaut de conformité au regard de la législation européenne. Ce revirement ouvre la porte à une résolution de la vente du véhicule.
Le Dieselgate officiellement reconnu comme défaut de conformité
La Cour de cassation s’est appuyée sur la directive européenne 1999/44 pour statuer. Elle affirme clairement que la présence d’un logiciel visant à tromper les mesures d’émissions rend le véhicule non conforme. Cela donne donc droit à l’acheteur de réclamer l’annulation de la vente, même si une campagne de rappel a été effectuée. Volkswagen pourrait être tenu de rembourser le client et de récupérer le véhicule. Découvrez notre article sur le Dieselgate : l’État français poursuivi pour sa passivité face aux véhicules truqués.
Le droit d’agir est limité à cinq ans
La Cour précise que ce type d’action se prescrit par cinq ans à compter du moment où le client est informé du défaut. Pour les véhicules achetés ou convertis en LOA entre 2010 et 2015, les propriétaires doivent donc agir rapidement. Les juges rappellent que ce délai commence dès réception des informations sur le logiciel truqueur, pas à la date d’achat initiale. Il reste donc possible d’agir dans certains cas récents.
Une affaire qui pourrait faire boule de neige en France
Cette décision pourrait encourager de nouveaux recours contre Volkswagen (et d’autres marques impliquées). Tous les clients concernés par le Dieselgate, même après une opération de rappel, peuvent demander une résolution de la vente s’ils agissent dans les délais. Cela pourrait entraîner des centaines de demandes similaires devant les juridictions françaises. Le dossier est désormais renvoyé devant le tribunal de Toulouse pour une nouvelle décision sur le fond. Pour aller plus loin, découvrez notre article sur Dieselgate : Renault, Peugeot, Volkswagen et Citroën ciblés par la justice française.
Conclusion
Le scandale du Dieselgate continue de produire des effets juridiques presque dix ans après son éclatement. Grâce à cette décision de la Cour de cassation, de nombreux automobilistes pourraient obtenir gain de cause. Et vous, possédez-vous un véhicule concerné par le Dieselgate ? Avez-vous entamé une procédure ? Partagez votre expérience ou posez vos questions dans les commentaires.
