Quels sont les enjeux du contrôle technique pour vendre sa voiture ?

Pour vendre sa voiture ou pour rouler en toute quiétude, un automobiliste est tenu d’effectuer un contrôle technique. La loi impose cette réglementation en vue de détecter les éventuelles défaillances et d’éviter les risques d’accidents. Lors de l’inspection, différents aspects de la voiture seront contrôlés : frein, direction, éclairage, etc.

Pourquoi le contrôle technique est-il indispensable ?

Avant de pouvoir utiliser un véhicule, il est nécessaire de passer par un contrôle technique. C’est un moyen de :

  • Vérifier la conformité : ce contrôle s’applique à l’ensemble des véhicules particuliers. Sans cette inspection, l’automobiliste risque de rouler en toute illégalité.
  • Repérer et d’écarter les véhicules obsolètes: les véhicules considérés comme désuets ou dangereux seront redirigés vers la casse. Cela va garantir la sécurité du conducteur et des autres usagers.
  • Détecter les défaillances éventuelles: un contrôle permet de déceler les anomalies et d’anticiper les futures défaillances. C’est une solution à titre préventif.
  • Préserver la planète: les émissions du véhicule seront contrôlées. Les voitures qui ne respectent pas les normes en vigueur seront sanctionnées.
  • Faciliter la vente d’une voiture: dans le cadre d’une vente de véhicule à un particulier, le contrôle technique est indispensable. AvecVous by Macif, vous serez mieux informé à ce propos.

L’accès à un procès-verbal

Lorsque le contrôle est terminé, le contrôleur va fournir un procès-verbal. Celui-ci énumère les points vérifiés sur le véhicule. Il mentionne :

  • La date du contrôle ;
  • L’identité du contrôleur ;
  • Les caractéristiques du véhicule ;
  • L’identité du propriétaire.

Il va être établi en deux exemplaires. Un exemple sera attribué au propriétaire. À l’issue du contrôle technique, il existe trois résultats possibles :

  • Un avis favorable (A) ;
  • Défavorable pour défaillances majeures (S) : le contrôle ne sera valide que pendant deux mois ;
  • Défavorable pour défaillances critiques (R) : il démontre qu’il y a au moins une défaillance technique sur le véhicule.

Il revient au contrôleur technique agréé de déterminer la nécessité d’une contre-visite. Les points de contrôle soumis à une contre-visite devront être réparés par un garagiste. Sinon, le véhicule ne sera pas autorisé à circuler sur la route.

Le contrôle technique : un moyen d’éviter les lourdes sanctions

Les automobilistes qui se dérobent à leur obligation vont se voir infliger une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros. S’ils sont contrôlés par les forces de l’ordre, ils risquent :

  • Une immobilisation du véhicule ;
  • La retenue du certificat d’immatriculation.

Quelques points essentiels à savoir sur le contrôle de l’émission du véhicule

Dans la dernière phase du contrôle technique, le contrôleur va vérifier certaines nuisances (sons et pollution). Il faudra avoir un taux inférieur au seuil d’émissions de polluants atmosphériques indiqués par la réglementation en vigueur. Si le véhicule n’est pas en accord avec les normes, le propriétaire devra remettre sa voiture en conformité avec la norme. Une contre-visite sera ensuite nécessaire.

À compter du mois de mai 2018, l’inspection des véhicules a été renforcée. En 2019, le contrôle des véhicules diesel est de plus en plus strict. L’objectif de ces mesures est d’évincer de la circulation les voitures nocives pour l’environnement.

Une inspection à faire systématiquement pour tout type de véhicules

·      Réaliser un contrôle à intervalles réguliers

La date du contrôle est laissée à la discrétion du propriétaire du véhicule. Il est tenu de faire un premier contrôle dans les six qui précèdent la quatrième de la première mise en circulation du véhicule. Si la voiture a plus de 4 ans, il faut effectuer l’inspection tous les deux ans. À la suite d’un avis défavorable, une contre-visite dans les deux prochains mois est obligatoire. Avant de réaliser une vente, il faut soumettre un véhicule durant une certaine période.

·      S’adresser à des organismes agréés

Pour que le contrôle technique soit valide, il doit se dérouler au sein d’un centre agréé par le Gouvernement. Dans le but de garantir l’impartialité de ces organismes, ils ne sont pas autorisés à vendre des pièces et à réaliser des réparations. La présentation de la carte grise est requise lors du contrôle.

Pour des raisons évidentes de sécurité, le contrôle technique pour vendre sa voiture est obligatoire. Cette inspection va prévenir les accidents liés à des dysfonctionnements mécaniques ou techniques. Avec les normes environnementales imposées, le contrôle a aussi pour vocation de préserver l’environnement.

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