En France, pour qu’une voiture puisse circuler librement sur les voies publiques, elle doit être immatriculée. Pour ce faire, il faudra procéder à la demande d’un certificat d’immatriculation. Comme la procédure diffère pour un véhicule neuf et d’occasion, il faudra bien s’informer sur le sujet.
La carte grise d’un véhicule étranger : que devrez-vous savoir à ce propos ?
Afin de faire des économies lors de l’achat, certaines personnes choisissent d’acquérir leurs voitures à l’étranger. Dans ce contexte, la procédure d’immatriculation est différente de la demande classique de changement de propriétaire de la carte grise. Une fois que le véhicule est immatriculé, il faudra lui attribuer une plaque d’immatriculation. Cet élément est également régi par une règlementation particulière. N’hésitez pas à vous informer pour en savoir plus sur la plaque d’immatriculation.
Il faut savoir que la durée allouée pour l’immatriculation d’un véhicule étranger est de « un mois ». Au-delà de cette période, vous vous exposez à une amende forfaitaire de 135 euros. Ce montant peut faire l’objet d’une majoration jusqu’à 750 euros. Toutefois, pour différentes raisons, il se peut que l’édition d’une carte grise ou d’un certificat d’immatriculation ne soit pas possible dans l’immédiat. Dans ce genre de situation, vous pourrez demander une carte grise provisoire pour l’étranger.
Il est à noter qu’en termes d’organisation et de couleurs des plaques d’immatriculation plaques sont uniformisées dans l’UE. Seul le premier caractère se distingue en fonction du pays. Voici quelques exemples : Autriche (A), Belgique (B), Croatie (HR), Finlande (FIN), Allemagne (D), Irlande (IRL), Italie (I), Pays-Bas (NL), etc.
Comment procéder à l’immatriculation d’un véhicule d’occasion importé ?
· Les pièces nécessaires pour l’immatriculation
Pour faire la demande d’une carte grise, il faudra présenter les documents suivants :
- La carte grise d’origine du véhicule ;
- La preuve de la vente (une facture ou un certificat de cession Cerfa 15776). Chaque document présenté doit être traduit en français par un traducteur agréé.
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- Le formulaire de demande d’immatriculation Cerfa 13750 ;
- Une preuve de contrôle technique datant de moins de 6 mois (obligatoirement réalisé en France ou en UE) ;
- Un justificatif fiscal : un quitus fiscal pour un véhicule provenant de l’UE et le certificat 846 A pour un véhicule importé hors UE ;
- Un justificatif technique de conformité (uniquement pour les véhicules importés hors UE ou si la carte grise est manquante).
· La procédure à suivre pour un véhicule d’occasion
Même si la voiture a déjà servi à l’étranger, cela ne démontre pas qu’elle a déjà été immatriculée. Pour que le véhicule puisse être utilisé sur le sol français, il faut qu’il ait une carte grise française valable.
La procédure d’immatriculation doit être effectuée soit :
- Auprès de la préfecture ;
- Auprès de la sous-préfecture ;
- Auprès de la préfecture de police.
Pour enclencher la procédure, vous pourrez agir par vous-même ou engager un professionnel reconnu par le ministère de l’Intérieur. La demande d’immatriculation pour le véhicule d’occasion peut se faire en ligne ou par procuration.
Comment procéder à l’immatriculation d’un véhicule neuf importé ?
· Les pièces nécessaires pour l’immatriculation
Quel que soit le type de véhicule scooter, moto, camion neuf importé, vous devrez fournir différents documents. Il faut déterminer si le véhicule vient d’un pays de l’Union Européenne (UE) ou hors UE. S’il s’agit d’un véhicule neuf, il faudra fournir les pièces suivantes (et ce quel que soit le pays d’origine) :
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- Une demande d’immatriculation via le Cerfa 13750 ;
- Une facture établie par le vendeur (ou un certificat de cession).
Si le véhicule neuf est importé hors de l’Union Européenne, il est nécessaire de fournir un certificat de dédouanement, le « certificat 846 A ». En plus de cela, vous devrez aussi donner un justificatif de conformité pouvant être demandé auprès de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement et l’Aménagement et du Logement).
Pour un véhicule neuf importé de l’Union Européenne, il faudra demander un quitus fiscal. Il permet de démontrer que le véhicule est conforme avec la taxe à la valeur ajoutée (TVA). Dans la mesure où vous n’avez pas l’ancienne carte grise ou si celle-ci est incomplète, vous devrez présenter un justificatif de conformité.
· La procédure à suivre pour un véhicule neuf
Il faudra être attentif sur l’origine du véhicule. Pour les voitures italiennes par exemple, il faut demander un numéro temporaire.
Pour immatriculer un véhicule neuf à l’étranger, vous n’avez qu’à vous rendre sur Internet. Il vous suffit d’aller sur le site officiel ou sur des sites agréés. Une fois que vous aurez envoyé les pièces nécessaires, vous n’aurez plus qu’à attendre que la carte grise soit expédiée à votre domicile. Grâce au suivi en ligne, vous pourrez voir l’avancement de la procédure.